Compte rendu du Conseil de la Vie Sociale

Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles.

Quelles sont ses missions ?

Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur :

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités, l’animation socio-culturelle 
• les projets de travaux et d’équipement
• la nature des services rendus
• l’affectation des locaux collectifs
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

Vous pouvez consulter le dernier compte rendu du 24.06.21 dans les documents téléchargeables des pages relatives à l'IMPRO et au Foyer d'hébergement